La réglementation des drones autonomes

Posté dans Réglementation on décembre 12, 2019

La réglementation sur les drones autonomes est en pleine évolution. En France, les drones professionnels sont soumis à une réglementation précise, régis par quatre scénarios de vol opérationnels qui imposent tous un télépilote. Entièrement automatisés, et donc sans télépilote, les drones autonomes dépassent ce cadre et ouvrent la voie à de nouvelles applications. Stéphane Morelli, responsable Conformité et Affaires Publiques chez Azur Drones, dresse un état des lieux des principales avancées sur la réglementation des drones autonomes en France et à l’International.  

Réglementation drones autonomes

 

La réglementation sur les drones vise principalement à prévenir 2 types de risques. Le premier risque, est celui d’un vol incontrôlé du drone dans l’espace aérien et donc d’une collision avec un autre usager de l’espace aérien. Le deuxième risque, est la chute de ce drone au sol qui viendrait heurter des biens ou des personnes.

A partir de ces 2 risques, un certain nombre de réglementations drones se sont construites, un peu partout dans le monde, et la France était d’ailleurs parmi les pays précurseurs. Désormais, il apparaît nécessaire de fusionner, ou du moins d’harmoniser ces réglementations drones sur le plan international. En effet, l’écosystème du drone civil a, pour poursuivre la structuration de ses activités, besoin de règles communes qui encadrent la fabrication et les opérations d’aéronefs télépilotés. L’Union Européenne a, en juin 2019, publié une réglementation drone qui rentrera progressivement en application à compter du 1er juillet 2020 (voir à ce sujet sur le site de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne)

Cette réglementation européenne est une véritable opportunité pour les opérations de drones innovantes, dont font bien évidemment partie les opérations autonomes. En effet, la réglementation drone européenne prévoit de distinguer trois catégories d’opérations, qui présentent un risque croissant :

– Catégorie « Open » pour les opérations à faible risque ;
– Catégorie « Specific » pour les opérations à risque intermédiaire ;
– Catégorie « Certified » pour les opérations à haut risque.

 

A ce titre, la démarche européenne est considérée avec beaucoup d’intérêt puisqu’elle s’appuie sur une démarche innovante. Cette réglementation drone est en effet fondée uniquement sur la mesure des risques, qui est effectuée, pour la catégorie Specific, par la méthode SORA (Specific Operation Risk Assessment).

C’est en pratiquant cette méthode SORA qu’Azur Drones a reçu en février 2019 son autorisation de déploiement du système hautement automatisé Skeyetech sur le territoire français, après un travail d’échanges intenses avec la Direction Générale de l’Aviation Civile. Cette autorisation a été obtenue en apportant la preuve de la fiabilité du système Skeyetech, et des redondances que nous avons apportées à nos drones. Le drone Skeyetech peut ainsi voler en France au-dessus de sites privés, hors vue directe, de jour comme de nuit, en agglomération, sous la simple supervision d’un téléopérateur.

Par ailleurs, plusieurs travaux internationaux, dont ceux en cours dans le groupe JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems ), cherchent à définir les niveaux progressifs d’autonomie des opérations de drones. Ainsi, 6 niveaux ont été récemment définis par JARUS (voir tableau ci-dessous) pour caractériser les niveaux d’autonomie de ces opérations :

 


OPÉRATIONS DE DRONE EN VOL 


 

Niveau 0

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Niveau 5

Nom

Pilotées

Assistance par l’automatisation

Réduction des tâches par l’automatisation

Automatisation sous surveillance

Automatisation avec intervention d’urgence

Autonome

 

Grâce à ces travaux, auxquels Azur Drones participe activement, la publication de normes permettant d’autoriser de manière systématique des vols de drones autonomes est envisageable à court-moyen terme.

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